Le présent règlement s'applique:

• aux passagers dont le vol prévu part d'un pays membre de l'UE, ou aux passagers dont le vol prévu est opéré par une compagnie aérienne de l'UE et part d'un pays tiers pour arriver dans un pays de l'UE, à condition que les passagers n'aient reçu aucune compensation ou soutien financier dans ce pays tiers;
• à condition que vous disposiez d'une réservation confirmée pour le vol correspondant et que vous vous présentiez à l'enregistrement à l'heure indiquée ou, si l'heure n'est pas indiquée, au plus tard 45 minutes avant l'heure de départ annoncée ;
• uniquement à condition que vous voyagiez à un prix public et que votre vol ait lieu sous le numéro de vol SmartLynx Airlines 6Y/ART.

En cas de retard important de vol, vous avez le droit à l'assistance de la compagnie aérienne. Cette assistance comprend la nourriture et les rafraîchissements dans des limites raisonnables au regard du temps d'attente, l'hébergement éventuel en hôtel, y compris les frais de transport, et la possibilité de passer deux brefs appels téléphoniques ou d'envoyer deux fax ou e-mails. La compagnie aérienne n'est pas tenue de fournir une telle assistance si le départ du vol est retardé par votre faute.

En fonction de la durée et des circonstances du retard de vol, vous pouvez demander une indemnisation conformément à la législation européenne sur l'indemnisation en cas de retard de vol EC261.

Si vous avez le droit à une indemnisation pour retard de vol, le montant auquel vous avez le droit dépendra de la durée du retard et de la distance du vol:

A - Pour tous les vols jusqu'à 1500 km - €250
B - Pour tous les vols intracommunautaires (Europe-Europe) de plus de 1500 km ou tous les autres vols entre 1500 et 3500 km - €400
C - Pour tous les vols hors catégories A et B, à l'exception des vols retardés de moins de quatre heures - €600

Cependant, ces règles ne s'appliquent pas à tous les vols retardés de plus de trois heures - ça dépend des circonstances du retard. De telles circonstances, par exemple, peuvent survenir en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques, de risques pour la sécurité, de manquements inattendus en matière de sécurité et de grèves qui affectent nos opérations.

Il n'y a pas de droit à indemnisation si les passagers ont été informés du changement d'heure de vol au plus tard deux semaines avant la date de départ.

Si vous êtes involontairement refusé à l'embarquement sur votre vol réservé, vous avez le droit à l'assistance de la compagnie aérienne comme décrit dans la section "Retards". De plus, un réacheminement vers la destination finale de votre vol réservé vous sera proposé, sauf s'il existe des motifs raisonnables de refus d'embarquement, tels que la santé, la sécurité ou des documents de voyage inadéquats.

Si nous envisageons raisonnablement de refuser l'embarquement, nous chercherons d'abord des volontaires qui sont prêts à renoncer à leurs réservations en échange d'avantages dans des conditions à convenir avec le passager en question. Si le nombre de volontaires n'est pas suffisant et nous vous refusons l'embarquement contre votre volonté, vous recevrez une indemnisation:

a) 250 euros pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins;
b) 400 euros pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres;
c) 600 euros pour tous les vols qui ne relèvent pas des points a) ou b).

Si le passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé:

• de deux heures pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins,
• de trois heures pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres et pour tous les autres vols de 1500 à 3500 kilomètres,
• de quatre heures pour tous les vols ne relevant pas des points a) ou b), le montant de l'indemnisation sera réduit de 50%.

Pour déterminer la distance il est tenu compte de la dernière destination où le passager arrivera après l'heure prévue du fait du refus d'embarquement.

Si un vol pour lequel vous avez une réservation confirmée est annulé, vous disposerez des mêmes droits de réacheminement, d'assistance, de remboursement et d'indemnisation que ceux décrits ci-dessus.

Cependant, en vertu du règlement de l'UE, vous n'avez pas de droit à une indemnisation si l'incident peut être qualifié d'urgence qui n'aurait pas pu être évité en prenant toutes les mesures raisonnables. Ces circonstances comprennent, par exemple, les mauvaises conditions météorologiques, l'instabilité politique, les grèves, les risques de sécurité et les lacunes inattendues dans la sécurité des vols.

De plus, aucune indemnisation n'est prévue si nous avons averti les passagers de l'annulation du vol au moins deux semaines avant la date de départ et / ou dans les cas où l'excursion est annulée pour d'autres raisons non liées à l'annulation du vol.

Si vous faites une demande en votre propre nom, veuillez remplir le formulaire en ligne. Si vous faites des demandes pour plusieurs vols, veuillez remplir un formulaire séparé pour chaque vol.

Vous pouvez faire une demande au nom d'autres personnes de votre réservation, à condition qu'elles voyagent toutes sous le même numéro de réservation. Pour les passagers avec un numéro de réservation différent, vous devez fournir une procuration signée par le passager pour lequel vous postulez.

Veuillez noter que nous ne pouvons répondre que aux demandes contenant des informations de vol complètes et exactes. Nous pouvons demander des documents supplémentaires pour établir votre identité et/ou votre éligibilité à postuler.

Après avoir soumis la demande, vous recevrez presque immédiatement une confirmation automatique via Internet. Nous tâchons d'examiner les demandes dans les 45 jours. Toutefois, ce délai peut être prolongé en fonction du volume de demandes et de la qualité des informations fournies par le demandeur.